Protection de vos données et Accessibilité

La mise en application de la Réglementation Générale de Protection des données nous conduit à vous informer de l’utilisation qui est faite des données que vous nous communiquez, et de vos droits par rapport à leur stockage et leur utilisation. Elle requiert  également votre consentement .

Vos données numériques  sont stockées dans le réseau local, sauvegardées sous forme cryptée sur disques externes et sur un serveur sécurisé (DROPBOX) répondant lui-même aux impératifs du RGPD.

Ce réseau est protégé par des pare-feu et anti-virus intégrant une protection des données contre les Ransomware.

A titre de sauvegarde supplémentaire , des données sont également stockées sous forme de fichiers papier dans des classeurs sécurisés et régulièrement archivés.

Seul le personnel soignant du cabinet est habilité à les utiliser  par le biais de logiciels agréés et sécurisés.

Les données administratives, comptables et les codages d’actes  sont transmis par courrier ou télétransmis sous forme cryptée exclusivement aux caisses primaires dans la limite de leurs besoins, par l’intermédiaire d’un réseau sécurisé par VPN (Netmedicom).

Certains échanges à caractère médical peuvent être opérés par le biais de courriers confidentiels avec  le service médical des Caisses Primaires, à leur demande motivée.

Les services médicaux  consultants ou référents des assurances complémentaires n’ont aucun accès à vos données médicales par notre biais.

Seul le patient est habilité à communiquer ce type d’informations à son assureur complémentaire.

Par le biais des protocoles de télétransmission  Noémie cryptés, les  caisses primaires peuvent à leur tour transmettre à votre régime complémentaire des actes codés et les données administratives nécessaires à l’application de vos droits.

En cas de transmission par courrier physique, le  patient transmet lui-même les données administratives  et les  codages d’actes avec le décompte des caisses primaires à l’attention de  ses organismes complémentaires.

Les échanges avec les laboratoires de prothèse ou à d’autres  fournisseurs de dispositifs médicaux (implants, matériaux de comblement) à fins de traçabilité ne peuvent être réalisés que sous forme codée et dans votre intérêt..

Vous pouvez faire valoir vos droits par rapport à ces données dont le Cabinet Dentaire ROINJARD est responsable :

• droit d’accès et de rectification,
• droit à l’oubli, lorsque ces données ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte
• droit à la portabilité des données, sous délai  de un mois prorogeable à deux en cas d’information en ce sens.
• droit de réparation des dommages, matériels ou moral en cas de communication volontaire ou non de ces données à des tiers non autorisés,
• droit d’effacement, à la demande écrite été signée du patient.
• droit à la limitation du traitement , à la demande écrite été signée du patient.
• droit d’opposition à leur délivrance,  à la demande écrite été signée du patient.
• Notre établissement a pour obligations :
  • L’obligation de notifier les incidents de sécurité aux autorités compétentes (la CNIL en France),
  • L’obligation, en cas de violation de la sécurité des bases de données à caractère personnel, de communiquer cette violation aux personnes concernées

• Nom du fichier : Attestation d accessibilite
• Taille : 451.52 Ko

• Nom du fichier : Registre public d accessibilite
• Taille : 353.81 Ko

Nos amis les chiens ne peuvent être admis dans l'établissement pour des raisons évidentes d'hygiène.

Nous vous invitons donc à trouver une solution alternative, ou en cas d'impérieuse nécessité à contacter le cabinet vétérinaire voisin du nôtre pour en assurer éventuellement la garde provisoire.